Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.taxiniort.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Entreprise Individuelle
Nom de la Société : EIRL Bernelas – Taxi des Halles
Adresse : 5 impasse Jean Poncelet 79000 NIORT
SIRET : 812 842 524 00017
Adresse email : taxiniort@protonmail.com
Créateur du site : Jérôme BERNELAS
Responsable de la publication du site : Jérôme BERNELAS
Webmaster du site : Jérôme BERNELAS
Hébergeur du site : 1 & 1 Ionos SARL – 7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES

1. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Tous les éléments du présent site internet (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, vidéos ou bandes sonores, charte graphique, structure générale du site, …) sont la propriété exclusive de la société Taxi des Halles. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la société Taxi des Halles (www.taxiniort.com).

2. Liens hypertextes

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site internet www.taxiniort.com dans une page internet n’appartenant pas au site (in line linking). Un accord préalable de la société Taxi des Halles est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site www.taxiniort.com. Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au gestionnaire du site internet (taxiniort@protonmail.com).

Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles visées ci-dessus fera l’objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l’étranger. Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Données personnelles

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ». Pour toute demande ou précision concernant la collecte des informations personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur du site internet (taxiniort@protonmail.com). Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site internet sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du support technique de l’éditeur du site internet. Exercice Droit d’opposition (Opt-out) – Art.26 loi 1978. Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par la société Taxi des Halles, faites-le nous savoir à taxiniort@protonmail.com en indiquant bien les données concernées.

4. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sites internet ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site internet notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

5. Mise à jour des mentions légales

Taxi des Halles se réserve le droit de mettre à jour les présentes informations légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site internet et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.